Trouver les héritiers d’un défunt, n’est pas toujours simple lors d’une succession. L’intervention d’un généalogiste successoral à la demande du notaire est parfois nécessaire. Elle peut engendrer des frais souvent importants pour les héritiers, qui peuvent faire valoir leurs droits en cas d’abus.
Mais retrouver les héritiers du défunt peut parfois s’avérer particulièrement compliqué dans certaines situations (dispersion géographique de la famille, défunt vivant seul et isolé, familles recomposées, etc.). En cas de difficultés rencontrées par le notaire, ce dernier a la possibilité de recourir à un professionnel spécialisé dans l’étude des familles et la recherche d’héritiers vivants : le généalogiste successoral. En pratique, un notaire peut faire appel à lui pour différentes raisons :
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rechercher les héritiers qui ne sont pas connus
- s’assurer qu’il n’existe pas d’autres héritiers que ceux déjà connus
- savoir où résident les héritiers connus
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vérifier les droits d’un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec la personne décédée.
Pour trouver les héritiers, les investigations se fondent sur un ensemble de sources : registres d’état civil, archives publiques (cadastres, registres militaires ou d’hôpitaux, recensements, etc.) ou familiales, enquêtes de voisinage, etc.
Contestation des honoraires
En pratique, ce mode de détermination des honoraires peut laisser le champ libre à des abus. Les tribunaux ont ainsi sanctionné certains excès :
- ils peuvent réduire la rémunération demandée par le professionnel lorsque son montant apparait exagéré par rapport au service rendu (pour exemple, voir notamment l’arrêt du 21 février 2006 de la Cour de Cassation validant la réduction de moitié de la rémunération du généalogiste).
- ils peuvent également annuler le contrat de révélation pour absence de cause lorsque l’héritier ne pouvait méconnaître sa vocation successorale, le généalogiste ne rendant dès lors aucun service (pour exemple, voir notamment l’arrêt du 5 juin 2008 de la Cour de Cassation)
