Exemples de documents de procédé typique (Les formes indiquées sont applicables aux tribunaux anglais et peuvent varier considérablement de pays à pays)
Exige statutaires
sommation
Formulaires de demande
N39 – Ordonnance de participation à la Cour pour interrogatoire N79A – Suspendu ordonnance d’incarcération (pour la désobéissance)
la procédure de faillite
Brefs Haute Cour
injonctions générales
- Demandes de divorce
- Procédures familiales
- Procédure d’enfants
- Injonctions liés au divorce et à la famille
- Injonctions de la violence domestique
- Injonctions de la violence domestique avec Pouvoir d’arrestation
- occupation commandes
- Résidence commandes
- contact Commandes
- Retrait de Compétence Ordre
Process Server
DDIIW Dol-Dek D‘Olisy International Investigation worldwide.
Après une réouverture en 2015, DDIIW a ajouté une nouvelle spécialité: le Process Serving
Info
Process Serving n‘est pas un therme connu en Europe Luxembourg
Process Serving, ou bien huissier de justice pour des cas spéciaux suivants:
des avocats et juges doivent délivrer des documents confidentiels, immédiatement.
déterminations of contracts, résiliation des baux, des informations très importantes doivent être délivrer à main propre.
Au Luxembourg sont enregistrés plus de 200‘000 sociétés, des vrais, des faux, sans bureau, sans employés ceux qui en possaident même pas de boite à lettres.
Afin de satisfaire nos clients, nous offrons une formule complète:
-recherches pour localiser le siège sociale des sociétés, leur succursale
-recherches pour identifier la personne responsable, autorisée de signer les documents demandés ou approuver le reçu, et que nous puissions respecter les heures d‘attentes et règlements, demandés par notre client
à la fin de la délivrance,
-nous vous assurons un communiqué reconnu judicieusement
-même des photo pourront être prise, du signataire, durant une tel mission.
